Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : [DATE]
1. OBJET
Bienvenue sur Orthéo.
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l’utilisation du site internet [URL DU SITE] ainsi que les ventes de produits réalisées par Orthéo auprès de ses clients.
Orthéo propose à la vente des produits destinés à [décrire brièvement l’activité et les produits vendus].
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV avant toute commande. En validant sa commande, il reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être modifiées à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
2. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site Orthéo est exploité par :
Dénomination sociale : [À COMPLÉTER]
Forme juridique : [À COMPLÉTER]
Capital social : [À COMPLÉTER]
Siège social : [À COMPLÉTER]
SIRET : [À COMPLÉTER]
RCS : [À COMPLÉTER]
N° TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER SI APPLICABLE]
E-mail : [À COMPLÉTER]
Téléphone : [À COMPLÉTER]
Ci-après dénommée « Orthéo » ou « le Vendeur ».
3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site Orthéo, dans la limite des stocks disponibles.
Orthéo s’efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits de la manière la plus précise possible.
Les photographies, illustrations et descriptions présentes sur le site sont fournies à titre informatif. De légères différences d'apparence peuvent notamment résulter des paramètres d'affichage de l'appareil utilisé par le client.
Les caractéristiques, descriptions, prix et disponibilités des produits peuvent être modifiés à tout moment.
En cas d'indisponibilité d'un produit après la passation d'une commande, Orthéo en informera le client dans les meilleurs délais et procédera, le cas échéant, au remboursement des sommes versées pour le produit concerné.
4. COMMANDES
Le client peut sélectionner les produits qu'il souhaite acheter et les ajouter à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier et corriger les éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV ainsi que l'obligation de payer le prix indiqué.
Après validation de la commande, un e-mail de confirmation est envoyé au client à l'adresse renseignée lors de la commande.
Orthéo se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude, d'erreur manifeste concernant le prix ou les caractéristiques du produit, ou de commande présentant un caractère anormal.
En cas d'annulation d'une commande déjà payée, les sommes correspondantes seront remboursées au client.
5. PRIX
Les prix des produits sont indiqués sur le site en [EUROS / À COMPLÉTER].
[Préciser ici si les prix sont TTC ou HT selon le statut fiscal de l'entreprise.]
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Orthéo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de la validation de cette commande.
En cas d'erreur manifeste de prix, notamment en raison d'une erreur informatique ou typographique, Orthéo se réserve le droit d'annuler la commande concernée et de rembourser intégralement le client.
Les éventuelles promotions et réductions sont valables pendant leur période de validité et selon les conditions indiquées sur le site.
6. PAIEMENT
Le paiement de la commande est exigible au moment de la validation de celle-ci.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
Les transactions peuvent être sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par Orthéo.
Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
En cas de refus du paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande pourra ne pas être validée ou pourra être annulée.
7. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les modalités, frais et délais de livraison sont indiqués au client avant la validation de sa commande.
Les délais de livraison communiqués sur le site sont des délais estimatifs, sauf lorsque la réglementation applicable prévoit un délai impératif.
En cas de retard de livraison, le client dispose des droits prévus par la législation applicable, notamment lorsque le délai constitue une condition essentielle de la commande ou lorsqu'un délai supplémentaire raisonnable n'a pas été respecté.
Le client est invité à vérifier l'exactitude de ses coordonnées de livraison avant de valider sa commande.
Orthéo ne saurait être responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison résultant d'informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client.
À la réception du colis, le client est invité à vérifier son état et à signaler dans les meilleurs délais toute anomalie au transporteur et à Orthéo.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose, en principe, d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Orthéo de sa décision avant l'expiration du délai applicable, par une déclaration claire adressée à :
E-mail : [À COMPLÉTER]
Adresse postale : [À COMPLÉTER]
Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client doit retourner les produits concernés selon les modalités communiquées par Orthéo.
Les produits doivent être retournés dans les meilleurs délais et, sauf disposition contraire applicable, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque Orthéo accepte de les prendre en charge ou lorsque la réglementation applicable prévoit le contraire.
Le client doit manipuler et conserver les produits avec soin. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas prévus par la réglementation applicable, notamment pour certains produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que pour certains produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé lorsque les conditions légales sont réunies.
[À ADAPTER précisément en fonction des produits vendus par Orthéo.]
9. REMBOURSEMENTS
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Orthéo rembourse au client les sommes versées conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et sous réserve que ce remboursement n'occasionne pas de frais pour lui.
Orthéo peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit retourné ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve d'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les modalités complémentaires de retour et de remboursement sont précisées dans la Politique de remboursement accessible sur le site :
[LIEN VERS LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT]
10. GARANTIES LÉGALES
Le client consommateur bénéficie des garanties légales applicables aux produits achetés auprès d'Orthéo.
Garantie légale de conformité
Le vendeur est tenu de délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts existant lors de la délivrance.
Le consommateur dispose des droits prévus par les dispositions légales applicables en matière de garantie légale de conformité.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou bénéficier des autres recours prévus par la réglementation applicable.
Garantie légale contre les vices cachés
Le client peut également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour toute demande relative à une garantie légale, le client peut contacter Orthéo à l'adresse :
[E-MAIL SERVICE CLIENT]
Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par Orthéo.
11. RESPONSABILITÉ
Orthéo s'engage à fournir les produits conformément aux caractéristiques présentées sur le site et à respecter les obligations qui lui sont imposées par la réglementation applicable.
Orthéo ne saurait être tenue responsable d'un dommage résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le client, d'une utilisation non conforme à sa destination ou aux instructions fournies avec le produit, ou d'un événement de force majeure.
La responsabilité d'Orthéo ne peut en aucun cas être limitée ou exclue lorsque la loi interdit une telle limitation ou exclusion.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le site Orthéo, notamment les textes, photographies, images, illustrations, logos, marques, vidéos, graphismes, designs, noms de produits et éléments logiciels, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite d'Orthéo ou disposition légale contraire, toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation de tout ou partie du site ou de ses contenus est interdite.
La marque Orthéo, ainsi que les éléments associés, ne peuvent être utilisés sans l'autorisation préalable du titulaire des droits.
13. AVIS CLIENTS
Lorsque le site permet aux clients de publier des avis, ceux-ci doivent être sincères et correspondre à une expérience réelle.
Orthéo peut modérer ou supprimer un avis lorsqu'il contrevient aux règles applicables, notamment lorsqu'il contient des propos illicites, injurieux, diffamatoires, frauduleux ou sans rapport avec le produit concerné.
[À ADAPTER selon le fonctionnement réel des avis sur Orthéo : avis provenant uniquement de vrais clients, avis importés, vérification des achats, rémunération éventuelle, etc.]
14. LIENS VERS DES SITES TIERS
Le site Orthéo peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
Orthéo n'exerce pas nécessairement de contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
L'accès à ces sites tiers relève de la responsabilité de l'utilisateur.
15. OUTILS ET SERVICES DE TIERS
Le site peut utiliser des fonctionnalités ou services fournis par des prestataires tiers, notamment pour le paiement, l'analyse, la livraison, le service client ou le fonctionnement technique du site.
Ces services peuvent être soumis aux conditions propres à leurs fournisseurs.
16. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site et du traitement des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d'Orthéo.
La Politique de confidentialité est disponible à l'adresse suivante :
[LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ]
Le client est invité à consulter cette politique afin de connaître les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de ses données personnelles.
17. COMPORTEMENTS INTERDITS
Le client s'engage à utiliser le site de manière licite et à ne pas :
-
utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses ;
-
tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques du site ;
-
perturber le fonctionnement du site ;
-
transmettre des virus ou tout autre code malveillant ;
-
reproduire ou exploiter commercialement tout ou partie du site sans autorisation ;
-
usurper l'identité d'une autre personne ;
-
fournir volontairement des informations fausses ou trompeuses ;
-
porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'Orthéo ou de tiers.
Orthéo se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée en cas de violation des présentes CGV ou de la réglementation applicable.
18. FORCE MAJEURE
Orthéo ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle et présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit applicable.
Sont notamment susceptibles d'être concernés, selon les circonstances, les catastrophes naturelles, incendies, grèves, interruptions majeures des réseaux de communication, défaillances de prestataires, restrictions gouvernementales ou autres événements imprévisibles et indépendants de la volonté d'Orthéo.
19. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Orthéo peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment de l'évolution du site, de ses produits, de ses services ou de la réglementation applicable.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
La version la plus récente des CGV est accessible sur le site Orthéo.
20. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable en France, sous réserve des dispositions impératives protectrices dont peut bénéficier le consommateur dans son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Orthéo afin de rechercher une solution amiable.
Service client :
E-mail : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Orthéo et en l'absence de résolution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Orthéo.
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]
Adresse / site internet : [À COMPLÉTER]
[Cette section doit impérativement être complétée avec le médiateur effectivement désigné par l'entreprise.]
21. NULLITÉ PARTIELLE
Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteraient applicables dans la mesure permise par la réglementation.
La disposition concernée sera, dans la mesure du possible, interprétée ou remplacée de manière à respecter l'objectif économique et juridique initialement poursuivi.
22. COORDONNÉES
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente ou une commande, le client peut contacter Orthéo :
Orthéo
Dénomination sociale : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
E-mail : [À COMPLÉTER]
Téléphone : [À COMPLÉTER]
SIRET : [À COMPLÉTER]
ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
(À utiliser uniquement si le client souhaite exercer son droit de rétractation et lorsque ce droit est applicable.)
À l'attention de :
Orthéo
[Adresse postale]
[Adresse e-mail]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Produit : [À COMPLÉTER]
Commandé le : [À COMPLÉTER]
Reçu le : [À COMPLÉTER]
Numéro de commande : [À COMPLÉTER]
Nom du consommateur : [À COMPLÉTER]
Adresse du consommateur : [À COMPLÉTER]
Date : [À COMPLÉTER]
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
[À COMPLÉTER]